J.O. 293 du 19 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2006 portant nomination du haut fonctionnaire chargé du développement durable

NOR : TOUZ0602266A


Par arrêté du ministre délégué au tourisme en date du 5 décembre 2006, Mme Brigitte Arnould, chargée de mission au service de l'inspection générale du tourisme, est nommée haut fonctionnaire chargé du développement durable pour le ministère du tourisme, en remplacement de Mme Chantal Merchadou.